Download PDF by Ludovic Serée de Roch: Administration et Fiscalité des biens d'Église (French

By Ludovic Serée de Roch

L'Église est un very important propriétaire de biens immobiliers, mobiliers et financiers. Elle peut acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels pour l. a. poursuite des fins qui lui sont propres. Cette gestion s'effectue selon les inclinations du Code de droit canonique mais aussi, nécessairement du droit étatique. Cet ouvrage aborde les constructions économiques, financières, monétaires et sociales de l'Église. Elle pose des questions délicates et intéressantes qui n'ont fait l'objet que d'un très petit nombre de travaux scientifiques. Un partenariat effectif existe aujourd'hui entre l'État, les communes propriétaires d'édifices de culte, les curés et paroissiens affectataires, permettant l'émergence d'un droit des religions. L'Église bénéficie d'un régime d'imposition particulier qui, compte tenu des difficultés financières de l'État, se trouve aujourd'hui particulièrement exposé et vulnérable. Cet outil permettra à tous ceux qui ont à connaître des questions patrimoniales et fiscales d'agir de manière convinced, tout en se conformant aux règles de l'État de droit.L'auteur :Maître Ludovic Serée de Roch est spécialiste du droit du patrimoine économique et financier. Il défend nombre d'institutions ecclésiales, de Congrégations et de particuliers.

Show description

Read or Download Administration et Fiscalité des biens d'Église (French Edition) PDF

Similar religion in french books

New PDF release: Etre vivant, méditer, créer (Le souffle de l'esprit) (French

Dans ce texte, outil de réflexion et de pratique concrète, Philippe Filliot montre remark méditer est un processus everlasting de création qui se fait en soi-même, d’instant en quick. L’expérience méditative est ici envisagée essentiellement comme une resource vitale et cachée de los angeles création, quelles que soient les formes prises ensuite dans los angeles richesse infinie du monde phénoménal.

Isabelle Morel,Joël Molinario,Henri Derroitte's Les catéchètes dans la mission de l'Église (Cerf PDF

Remark deviendra-t-on chrétien dans les années à venir ? Ce questionnement est désormais le souci de tous les responsables et acteurs pastoraux. Ces catéchètes sont confrontés à l'évolution des pratiques d'évangélisation et doivent habiter des postures diverses. Ils sont travel à journey appelés à être enseignant, animateur, accompagnateur, transmetteur, témoin, frère, disciple.

Alain Le Boulluec,Éric Junod's Anthologie des théologiens de l'Antiquité (French Edition) PDF

Rome ne s'est pas construite en trois jours. l. a. doctrine chrétienne non plus. L'Église telle que nous los angeles connaissons aujourd'hui, organisée autour de trois confessions (catholique, orthodoxe, protestante), établie sur des dogmes et structurée par des hiérarchies, s'est bâtie sur plusieurs siècles entre débats, volonté d'unité et désaccords profonds.

New PDF release: L'amitié : Qu'est-ce qu'une amitié véritable ?

« Je ne vous appelle plus serviteurs ; je vous appelle ami » : Jésus, dans l'évangile (Jn15,15) position l'amitié comme une valeur suprême de nos relatives. L'amitié, si infrequent et importante dans nos existences, a donc un sens tout à fait particulier, qui dépasse toute définition. L'amitié tient à los angeles fois de los angeles confiance, de los angeles familiarité, de l. a. fraternité aussi.

Extra resources for Administration et Fiscalité des biens d'Église (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Administration et Fiscalité des biens d'Église (French Edition) by Ludovic Serée de Roch


by John
4.3

Rated 4.93 of 5 – based on 45 votes